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Particuliers :

La Bosnie-Herzégovine est constituée de deux entités: La Fédération de Bosnie-Herzégovine (FBiH) et la Republika Srpska (RS),une troisième région, le district de Br?ko (BD), administrée par les deux. Dans la Fédération de Bosnie-Herzégovine, les payeurs de limpôt sur sur leur revenu mondial. Les non-résidents qui exercent une activité commerciale indépendante par le biais dun établissement permanent sur le territoire de la Fédération de Bosnie-Herzégovine, qui sont soumis à limpôt sur les revenus générés par cet établissement permanent. Les non-résidents qui exercent une activité commerciale dépendante sur le territoire de la Fédération de Bosnie-Herzégovine, et qui sont soumis à limpôt sur les revenus générés par cette activité commerciale dépendante. Les non-résidents qui tirent des revenus de biens meubles et immeubles, de redevances, de brevets, de licences et dinvestissements en capital lorsque la propriété du bien sous-jacent se trouve sur le territoire de la Fédération de Bosnie-Herzégovine, les soumettant à limpôt sur les revenus tirés de ces biens. En Republika Srpska, les payeurs de PIT sont des résidents, ainsi que des non-résidents qui gagnent un revenu sur le territoire de la Republika Srpska. Format: 12 / 13 chiffres (NNNNNNNNNNNNN)

Entités :

La Bosnie-Herzégovine est constituée de deux entités : La Fédération de Bosnie-Herzégovine (FBiH) et la Republika Srpska (RS), une troisième région, le district de Br?ko (BD), par les deux. Les impôts directs sont imposés au niveau de lentité/du district, tandis que les réglementations relatives aux impôts indirects sont imposées au niveau de lÉtat. Les systèmes de CIT en Bosnie-Herzégovine ont été partiellement harmonisés au cours des dernières années, mais des différences significatives subsistent. La Fédération de Bosnie-Herzégovine, la Republika Srpska et le district de Br?ko imposent les sociétés résidentes sur une base mondiale. Les non-résidents sont imposés sur les revenus réalisés dans les territoires FBiH, RS et BD.

Format:

Type	Number format	Description
MBS	12-34-5678-90	2 digits "-" 2 digits "-" 4 digits "-" 2 digits
MBS	1-2345-67	1 digit "-" 4 digits "-" 2 digits
MBS	1-123	1 digit "-" 3 digits
MBS	1-1234	1 digit "-" 4 digits
MBS	1-12345	1 digit "-" 5 digits
JIB	1234567890123	13 digits
PIB	123456789012	12 digits