Valider TIN Serbie

Pour les Particuliers / Entités:
Le numéro d’identification fiscale en Serbie est un numéro unique de contribuables qui sert à identifier les entités commerciales et est un élément obligatoire de leurs comptes. La procédure d’enregistrement est effectuée au sein de l’administration fiscale, qui attribue un numéro d’identification fiscale (TIN) aux entités économiques établies. Le numéro d’identification fiscale en Serbie est attribué lors de l’enregistrement des entités et reste inchangé pendant leur existence. Dans certains cas, l’administration fiscale peut confisquer temporairement le TIN au contribuable. La raison la plus courante d’une telle sanction est le non-paiement des impôts et la non-présentation des déclarations de revenus. Sans un TIN actif, l’entité ne peut pratiquement pas fonctionner, car, entre autres choses, la banque commerciale est obligée de bloquer les comptes courants des entités dont le TIN a été révoqué.

Format:
9 / 13 chiffres