Valider TIN Sainte-Lucie
Pour les Particuliers / Entités:Le TIN de Sainte-Lucie est un code numérique unique qui contient 6 chiffres. Certains d’entre eux peuvent être des zéros en tête. (Cependant, nous ne prenons généralement pas en compte les zéros de début.)
En plus des 6 chiffres qui forment le TIN principal, deux autres chiffres peuvent suivre. Ceux-ci indiqueraient le type d’impôt. Un TIN est délivré aux entités sur demande. Les codes sont générés par le système, dans l’ordre séquentiel, et une fois délivré, le code est utilisé par une personne pour tous les types d’impôt. Le TIN est concaténé avec les deux chiffres de l’ID de type fiscal pour créer un numéro de compte fiscal pour chaque personne. Par exemple, si une société a un TIN 1234 ou (001234).
le numéro de compte de TVA de la société serait 00123427 tandis que le numéro de compte d’impôt sur les sociétés serait 00123402. (Les chiffres en vert représentent le type de taxe. Le TIN principal est cependant 1234 ou 001234). Un TIN ne changerait que si les circonstances d’une entreprise changent. Par exemple, si l’entreprise passe du statut d’entreprise individuelle à celui de société, un nouveau TIN sera émis. Les TIN délivrés aux particuliers ne changent pas.
Format:
Le TIN se compose de 6 chiffres