Valider TIN République Dominicaine

Particuliers / Entités :
Le Registre national des contribuables contient les données qui appartiennent à une personne physique ou morale en fonction de son identification, de son emplacement et de ses attributs. Ce registre attribue une séquence numérique appelée numéro RNC, c’est-à-dire le code d’identification unique et permanent reçu au moment de l’inscription. Qu’est-ce qui compose ce RNC ?

Internal Tax attribue deux types de numéros RNC: Enregistré et Contribuables.
Les RNC enregistrés sont autorisés à effectuer certaines procédures, certaines opérations, pour pouvoir faire la déclaration et / ou le paiement d’une taxe ou d’une redevance de temps en temps. Alors que le RNC des contribuables doit exercer une ou plusieurs activités économiques qui génèrent des obligations fiscales de présentation périodique. Qui doit s’inscrire auprès du RNC? Toutes les personnes, qu’elles soient d’origine nationale ou étrangère, qui ont la responsabilité fiscale sur le territoire dominicain.
Où le RNC devrait-il apparaître? Le numéro RNC doit être enregistré de manière visible et clairement identifiable, dans toutes les factures, bons de commande, commandes et documents d’importance fiscale, ainsi que dans les différentes communications avec les impôts internes, tels que: les déclarations sous serment et autres documents requis par l’institution et / ou émis par le contribuable.

Qu’est-ce que la Loi sur le RNC? La loi RNC est le document officiel qui émet des taxes internes comme preuve de votre inscription en tant que contribuable ou une mise à jour de vos données. Il contient des données générales, qui comprennent: son (ses) activité(s) économique(s), les principaux partenaires et son conseil d’administration, ses représentants légaux, ses succursales, entre autres. De même, une section spéciale qui décompose les devoirs et obligations qui doivent être remplis, les dates de présentation et de paiement de ceux-ci et les formulaires d’affidavit correspondants. ?

Format:
Personnes morales : 11 chiffres sans trait d’union. Format d’impression sur les reçus: 3 chiffres, 1 tiret, 7 chiffres, 1 tiret, 1 chiffre de somme de contrôle comme 031-0313993-2 Entreprises: 9 chiffres sans trait d’union. Le premier chiffre doit être (1, 4, 5), format d’impression sur les reçus: 1 chiffre, 1 tiret, 2 chiffres, 1 tiret, 5 chiffres, 1 tiret, 1 chiffre de somme de contrôle comme 1-30-00245-8