Valider TIN Irlande
En Irlande, le numéro d’identification fiscale TIN pour les particuliers est désigné par le numéro de service public personnel (PPS Nº) et est délivré par le ministère de la Protection sociale.Pour les entités générales, le TIN est désigné par le numéro de référence fiscale (TRN), mais dans le cas des entités qui sont admissibles à une exonération fiscale de bienfaisance, le TIN est désigné par le numéro CHY. Le TRN et le numéro CHY sont tous deux émis par les Revenue Commissioners.
Pour valider un numéro d’identification fiscale en provenance d’Irlande, le numéro TIN / PPS / TRN / CHY doit être placé au-dessus de celui-ci, qui doit obéir au format suivant:
Pour les Particuliers :
Le TIN / PPS peut prendre les 2 formats suivants:
• NNNNNNNL (Total de 8 chiffres)
Ou
• NNNNNNNLL (Total de 9 chiffres)
N indique qu’il doit s’agir d’un chiffre numérique. L identifie qu’il doit s’agir d’une lettre.
Pour les Entités Générales :
Le TIN / TRN peut prendre les 2 formats suivants:
• NNNNNNNL (Total de 8 chiffres)
Ou
• NNNNNNNLL (Total de 9 chiffres)
N indique qu’il doit s’agir d’un chiffre numérique. L identifie qu’il doit s’agir d’une lettre.
Pour les entités admissibles à une exonération fiscale de bienfaisance
Les TIN / CHY prennent le format suivant:
• de CHYNL à CHYNNNNL (4 à 8 chiffres au total)
CHY identifie qu’il s’agit d’une désignation fixe. N indique qu’il doit s’agir d’un chiffre numérique.
Après validation, des informations supplémentaires sur le TIN / PPS / TRN / CHY introduit seront mises à disposition