Valider TIN Vietnam
Particuliers / Entités :Le numéro d’identification fiscale est une séquence de chiffres, de lettres ou de caractères délivrés aux contribuables par une autorité fiscale conformément à la loi sur l’administration fiscale. Le code fiscal pour identifier et identifier chaque contribuable (y compris les contribuables ayant des activités d’importation et d’exportation) et géré uniformément à l’échelle nationale. Selon les dispositions de la clause 1, article 8 du décret n ° 78/2015 / ND-CP et clause 3, article 4 de la circulaire 95/2016 / TT-BTC, le code de l’entreprise est également le code fiscal de l’entreprise. Le code d’entreprise existe tout au long de l’exploitation de l’entreprise et ne peut pas être réémis à d’autres organisations ou individus. Lorsqu’une entreprise met fin à ses activités, le numéro d’identification de l’entreprise cesse d’être valide. Un code d’entreprise est automatiquement généré, envoyé et reçu par le Système national d’information sur l’enregistrement des entreprises, le système d’information sur l’enregistrement fiscal et enregistré sur le certificat d’enregistrement des entreprises. Pour les entreprises établies et opérant sous une licence d’investissement ou un certificat d’investissement (également un certificat d’enregistrement d’entreprise), le numéro d’identification de l’entreprise est le numéro d’identification fiscale délivré à l’autorité fiscale par l’autorité fiscale. entreprise.
Formato:
N1N2 N3N4N5N6N7N8N9 N10 - N11N12N13. N1N2 N3N4N5N6N7N8N9 N10