Valider TIN Russie

INN est générée sous la forme d’un code numérique composé d’une séquence de chiffres qui caractérisent :

Pour les entreprises, il s’agit d’un code à dix chiffres:
• NNNNXXXXXC.
Les organisations étrangères se voient également attribuer un code à dix chiffres
• 9909XXXXXC.
Pour les Particuliers, il s’agit d’un code à douze chiffres
• NNNNXXXXXXCC. Après validation, des informations supplémentaires sur le TIN saisi seront mises à disposition.

1) NNNN (4 chiffres)
Pour les organisations et les particuliers russes – code de l’autorité fiscale qui a attribué la INN. Pour les organisations étrangères – indice défini par le Service fédéral des impôts.

2) XXXXX (XXXXXX)
Pour les organisations russes (individus) – un numéro séquentiel de l’inscription de la personne dans la section territoriale du Registre d’État unifié des contribuables (USRT). Il se compose de 5 chiffres dans le cas des organisations et de 6 chiffres dans le cas des individus.
Pour les organisations étrangères – code de l’organisation étrangère selon le livre de référence « Foreign Companies Coding ».

3) C (CC) – numéro de contrôle (1 chiffre pour l’organisation, 2 chiffres pour les individus) Il est généré selon un algorithme unique défini par le Service fédéral des impôts. Remarque: La DCI n’est pas liée au numéro de passeport national russe.